L’activité professionnelle ne met pas à l’abris d’une maladresse ou de circonstances malheureuses et les frais pour corriger un dommage fait à des tiers peuvent être élevés !
Que le dommage ait été créé par un collaborateur inattentif ou par un produit déficient, la responsabilité civile professionnelle intervient pour protéger les finances de l’entreprise.
L’assurance responsabilité civile intervient pour répondre à la règle du « qui casse paye » car toute personne qui cause un dommage, matériel (casse) ou corporel (blessure) est tenu de réparer ce dommage, c’est à dire de payer pour les réparations ou pour les frais de traitement.
Cela est bien sûr aussi la règle pour les entreprises qui répondent des dommages créés par leurs collaborateurs ou propriétaires dans le cadre de l’activité professionnelle.
Cette assurance est également active pour défendre l’entreprise dans le cas où un tiers élèverai des prétentions injustifiées contre elle.
Ce n’est en général pas une assurance obligatoire, mais elle peut être exigée par certain partenaires qui veulent s’assurer qu’en cas de problème une compagnie pourra répondre. C’est le cas notamment pour les adjudications. Pour certaines activité une assurance responsabilité civile « professionnelle » peut être requise.
Cette assurance couvre L’entreprise, ses représentants et dirigeants ainsi que ses collaborateurs.
Les dommages couverts sont les suivants :
- Dommages matériels
- Dommage corporels (blessures)
- Dommages économiques consécutifs à un dommage matériel ou corporel.
Il est également possible d’élargir la couverture de base et d’inclure des couvertures supplémentaires comme par exemple :
- Les dommages économiques purs,
- La couverture des choses prises en charges et travaillées,
- Les sous-traitants, …
Au-delà des couvertures légales, chaque compagnie a ses particularités, ses couvertures complémentaires et sa propre tarification.
Pour y voir plus clair sur les offres du marché, pour choisir judicieusement vos couvertures et pour sélectionner la compagnie d’assurances, faites-vous conseiller par un courtier professionnel et demandez des offres comparatives.