- 16 avril 2019
- Envoyé par : Assurances.ch
- Catégorie : Non classé
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Que couvre RC Pro commerce ?
Les erreurs commises dans l’exercice de la profession peuvent donner lieu à des réclamations de tiers contre l’assuré. La police Responsabilité Civile Professionnelle protège le comptable dans toutes les activités couvertes par l’assurance et rembourse les frais encourus pour toute mesure judiciaire ou de défense prise par l’assuré.
Les principaux manquements à une demande d’indemnisation sont les suivants :
- le défaut de vérifier la transmission électronique de données par un employé ;
- le paiement tardif des cotisations d’un client ;
- Erreurs dans la déclaration de revenus d’un client.
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